Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site articreastudio.com par ArticreaStudio, micro-entreprise — 11 Rue Colette Besson, 35340 Liffré, France — SIRET : 897 757 811 00020, TVA non applicable (article 293 B du CGI), dirigée par Antoine FENA E SILVA.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ArticreaStudio et tout client consommateur effectuant un achat d'organisateurs de feutres et accessoires sur le site articreastudio.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Commande et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant final — produits, options, remise éventuelle et livraison — est calculé et affiché avant le paiement. ArticreaStudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
3. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par ArticreaStudio.
4. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande. Les délais d'expédition sont indicatifs. Les frais et délais de livraison dépendent de la zone de destination. Hors Union européenne, des frais de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge du destinataire.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits entièrement personnalisés à la demande du client. Pour exercer ce droit, le client contacte contact@articreastudio.fr puis retourne le produit, à ses frais, à l'adresse de l'éditeur.
6. Garanties et réclamations
En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception avec des photos et votre numéro de commande. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
7. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@articreastudio.fr. À défaut d'accord, les parties pourront recourir à la médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.